Publiée le 19 juin 2018 au Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018)، la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 ( encore appelée quatrième التوجيهي) المتعلق بالوقاية من الاستفادة من النظام المالي aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du Terrore ainsi que les Directives 2009/138 / CE et 2013/36 / UE. توجيه Cette définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d'argent à des fins Terrores، en imposant aux États membres d'identifier، de include et d'atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du الإرهاب
توجيهات Cette nouvelle est un comble de l'UE renforcées for lutter contre le blanchiment de capitaux، l'évasion fiscale et le financement du Terrore. C'est le résultat du plan d'actions lancé à la suite de la vague d'attentats Terrores en Europe en 2016. Elle renforce les règles foundantes par l'introduction des modifications suivantes:
- Monnaies الموهوبون: toutes les plateformes d'échange de devises Virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder a unôle préalable rigoureux de la clientèle pour conter les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques.
كارتيس بريباييه: pour réduire la Criminalité financière Associée aux Instruments prépayés anonymes، les fournisseurs doivent procéder at une vérification plus free de la part of customers، qui passe de 250 euros to 150 euros. - يدفع على ارتفاع حاد: ليقظة البنوك التي تؤدي دورها في التعامل مع المعاملات المالية التي تدفع على شكل مبالغ فيه ، وهي عبارة عن صورة توضيحية حول قائمة الأموال المدفوعة ، ولا يتحكم في المعاملات المالية.
- Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs): elles auront الحصول على المعلومات المساعدة في الأوراق المالية في المكاتب المركزية والتسجيلات في مجموعات الدفع من أجل تحديد هوية الشركات.
- تأثيرات التسجيلات: التسجيلات الوطنية وتبادل المعلومات فيما يتعلق بالمؤسسات المندرجة في مجال حقوق الملكية الفكرية في المؤسسات.
تداعيات صب l'Afrique!
Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la commission européenne qui perfettent d'Iditeifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux ، de lutte letle de regive de de ten ou.
Le cas malheureux de la Tunisie parle à l'Afrique. Les ministres des Finances de l'Union européenne، réunis le 5 décembre 2017، ont décidé d'inscrire la Tunisie sur la liste noire des lawidatives non Coopératives en matière fiscale. Le 7 février 2018 ، l'UE a Replongé de facto ce pay dans une crise Diplatique، économique et de politique interne، après la détente où le pays respirait de nouveau suite au retour de l'UE sur sa décision de retirer le pays de la liste noire des paradis fiscaux. المصاحبة للديكور الأوروبي ، مجموعة العمل المالي (GAFI) ، منظمة الأمم المتحدة المشتركة بين الحكومات لمكافحة التبييض والتمويل للإرهاب ، avait placé la Tunisie dans la catégorie des pays à haut rise et non coérat.
Dans le cadre de la nouvelle Directive de l'UE، les Relations d'affaires ou les Transaction impliquant des pays tiers à haut résque vont être limitées lorsque d'importantes lacunes sont recensées dans le detitif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrore des pays tiers troubleés، à moins que des mesures d'atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquates ne soient appliquées. توجد العديد من الصعوبات الكبرى. Entre autres، la perfe de réputation، la déconnexion du système financier international، la fuite des capitaux، l'évasion fiscale، ou les désavantages au niveau du marché international.
Les gouvernements African، les présidents des Institutions régionales et les gouverneurs des Banques Centrales doivent saisir les enjeux de la lutte de la blanchiment de argent et le financement du Terrore.
محاور العمل الثلاثية لا أولويات. Le premier caree le renforcement du cadre juridique et enterprisenel et l'élaboration des politiques de la LBC/FT fondées sur les risques. Le deuxième ax d'action permet d'élaborer une stratégie claire (et une mise en œuvre active) de format entre maillons de la chaîne de prévention et de répression y compris la coération et l'échange d'informations entre les CRFs et les autorités compétentes des États، dans le domaine opérationnel de la LBC / FT. Enfin، le troisième ax d'action porte sur l'importance، en aval de la chaine، de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC / FT، dans le respect des prérogatives des autorités Responsables au niveau national، y compris، l ' تحسين أداء ضباط الشرطة القضائية في إطار إجراءات وآليات مراقبة الممولين غير المتدفقين في إطار اتفاق أفقي لنصيب وتمويل الإرهاب.
Nihil sub الوحيد الجديد! Rien de nouveau sous le solil، me diriez-vous، puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technology et la plénière statutaire des Institutes africaines sous-régionales du GAFI.
Afin de include les insuffisances de nos sous-régions dans la lutte contre la الفساد والجريمة المالية ، je rappellerai à titre d'exemple، les mission du GABAC en Afrique centrale. C'est un organe de la CEMAC mis en place in décembre 2000 et chargé de la Promotion des Standard، Instruments and Standards de lutte anti blanchiment et contre le تمويل الإرهاب. البعثات الموجودة في GABAC sont de protéger les systèmes bancaires et financiers des pays de la CEMAC des Atteintes liées au blanchiment (enarmie avec lesés y members de la COBAC) et mettre en œuvre les Principes، Recommandations et normes internationales de Coopération de lutte contre le blanchiment، notamment le Plan d'Action contre le blanchiment des Nations Unies et le Plan d'action du GAFI. Même avec les évaluations du GABAC dans cette période de grande incertitude que connait la sous-région، les ANIFs restent extrêmement faibles!
L'industrie de laruption، du blanchiment d'argent et du Terrore est de plus en plus saxistiquée dans ses mode to action، ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est donc l'efficacité des CRFs. En d'autres Termes، تعليق أمين قائمة نماذج CRFs مخصص لمصادر خارجية ، طبقات للتعبئة ، تداول واستخدام الموارد حسب المجموعات الإجرامية ، أيانت إنفاهي لا تدفع ولا تنتقل الساحل الأوروبي وأوروبا؟ التعليق les cellules de renseignements muneers peuvent aider à traquer et rapatrier de l'argent et biens volés qui sont bloqués dans les banques offshores؟
L'efficacité dans la lutte contre la Criminalité financière au niveau national or régional est garantie par des évaluations régulières du device de lutte anti-blanchiment. تحليل التقييمات على أساس كفاءة الجهاز LBC / FT du pays et son niveau de concité technology avec les Recommandations du GAFI. Ces évaluations mutuelles relèvent toujours des pairs sous le concéle du GAFI (ou ses démembrements régionaux Associés) ou pour le Conseil de L'Europe، par le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte le et blanchiment des capement إرهاب du (MONEYVAL). À تقاطع عملية التقييم الديناميكي المتبادل ، الاختبار على أساس الزوجين والأمم المتحدة ، التنظيمات ، تقييم القدرات على المستوى الوطني للآليات الوطنية أو الإقليمية du إرهاب مناورة بالإضافة إلى الفعالية.
إن الحكومات الأفريقية تعمل على إعداد التقارير المتعلقة بالميكانيكا والنظر في الأنشطة التي تُعنى بالمشاكل التي تواجهك في الأفق! La Commission européenne s'est engagée à تقييم لجهود الشركات على قدم المساواة مع المستويات المدفوعة من هوت ريسك (non membres de l'UE) pour شجار contre les phénomènes susmentionnés. فيما يلي توجيهات عامة لا سينكييم la semaine dernière، l'UE envoie un signal for aux gouvernements de ces pays qui ne seraient pas attentifs aux résultats et suivis des diverses évaluations.