Publiée le 19 juin 2018 au Journal officiel de l'Union Européenne (JO L156 du 19.06.2018)، la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifie la directive (UE) 2015/849 ( encore appelée quatrième التوجيهي) المتعلق بالوقاية من الاستفادة من النظام المالي aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du Terrore ainsi que les Directives 2009/138 / CE et 2013/36 / UE. توجيه Cette définit un cadre juridique global et efficace de lutte contre la collecte de biens ou d'argent à des fins Terrores، en imposant aux États membres d'identifier، de include et d'atténuer les risques de blanchiment de capitaux، de l ' الحرب المالية وتمويل الإرهاب.
C'est le résultat du plan d'actionlancé à la suite de la vague d'attentats Terrores en Europe en 2016. Son objectif est de tarir le financement de la créer d'obstacles au fonctionnement normal des paiement. Elle renforce les règles foundantes par l'introduction des modifications suivantes:
- Monnaies الموهوبون: toutes les plateformes d'échange de devises Virtuelles et les détenteurs de portefeuilles numériques sont tenus de procéder a unôle préalable rigoureux de la clientèle pour conter les risques croissants de blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de devises numériques.
- كارتيس بريباييه: pour réduire la Criminalité financière Associée aux Instruments prépayés anonymes، les fournisseurs doivent procéder at une vérification plus free de la part of customers، qui passe de 250 euros to 150 euros.
- يدفع على ارتفاع حاد: ليقظة البنوك التي تؤدي دورها في التعامل مع المعاملات المالية التي تدفع على شكل مبالغ فيه ، وهي عبارة عن صورة توضيحية حول قائمة الأموال المدفوعة ، ولا يتحكم في المعاملات المالية.
- Des pouvoirs accrus pour les cellules de renseignement financier (CRFs): elles auront الحصول على المعلومات المساعدة في الأوراق المالية في المكاتب المركزية والتسجيلات في مجموعات الدفع من أجل تحديد هوية الشركات.
- تأثيرات التسجيلات: التسجيلات الوطنية وتبادل المعلومات فيما يتعلق بالمؤسسات المندرجة في مجال حقوق الملكية الفكرية في المؤسسات.
آثار Quelles pour la Tunisie؟
Elles sont nombreuses surtout avec les nouveaux mécanismes de la commission européenne qui perfettent d'Iditeifier les pays présentant un haut risque de carences stratégiques en matière de paradis fiscaux ، de lutte letle de regive de de ten ou.
Dans le cadre de la nouvelle Directive de l'UE، les Relations d'affaires ou les Transaction impliquant des pays tiers à haut résque vont être limitées lorsque d'importantes lacunes sont recensées dans le detitif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrore des pays tiers troubleés، à moins que des mesures d'atténuation ou des contre-mesures supplémentaires adéquates ne soient appliquées. توجد أعمال ارتفاعات كبرى. On pourra citer، entre autres، la pate de réputation، la déconnexion du système financier international، la fuite des capitaux، l'évasion fiscale ou les désavantages au niveau du marché international.
الحكومة التونسية والحكومة للبنك المركزي التونسي ، رئيس اللجنة التونسية للتحليل المالي أجراءات. Le premier caree le renforcement du jadre juridique et enterprisenel et l'élaboration des politiques de la LBC / FT fondées sur les risques. Le deuxième ax permet d'élaborer une stratégie claire de format entre maillons de la chaîne de prévention et de répression y compris la coération et l'échange d'informations entre les CRFs et les autorités du pays، dans le domaine opération de la LBC / قدم. Enfin، le troisième ax d'actions porte sur l'importance، en aval de la chaîne، de renforcer le volet pénal des politiques de la LBC / FT، dans le respect des prérogatives des autorités Responsables au niveau national، y compris، l ' تحسين أداء ضباط الشرطة القضائية في ما يتعلق بالمقتضيات والممولين المتدفقين في إطار اتفاق أفك بلانشيمنت لنصيب وتمويل الإرهاب.
Nihil novum sub وحيد! Rien de nouveau sous le solil، me diriez-vous، puisque les mêmes recommandations sont régulièrement faites lors des travaux de la Commission technology et la plénière statutaire des Institutes africaines sous-régionales du GAFI. Certes، mais l'industrie de la الفساد، du blanchiment d'argent et du Terrore est de plus en plus sophistiquée dans ses mode d'action، ses projets et son épaisseur économique. La problématique la plus importante est l'efficacité de la CTAF. En d'autres Termes، comment s'assurer que la CTAF aide la Tunisie at cerner les sources، les stratégies de mobilization، de rotation et d'utilisation des rresources par les ciminels divers and leurs active ayant des répercussions in Europe؟ هل تريد التعليق على اللجنة التونسية لمكافحة الإرهاب؟
Le rôle de la CTAF peut aider la Tunisie dans la lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (BC / FT)
أبريل / نيسان أفير إيت إيه جوتيه بويس ريتيري دي لا قائمة الجنة المالية للاتحاد الأوروبي ، تونس في خارج البلاد في فبراير 2018 sur la liste noire de la Commission européenne des pays exposés au blanchiment de capitaux et au parancement du francement Européenne. Pourtant، Le Groupe d'action Financière (GAFI)، the internationale en charge de l'examen et l'élaboration des mesures de lutte de lutte le blanchiment de capitaux et le financement du Terrore، a révisé le classement de la Tunisie، et l ' a déplacée de la catégorie des "pays à haut risques et non coératif" à la catégorie des "pays sous Monitoring"، une catégorie désignant les pays qui sont in train d'améliorer leur detitif etant des fermes، dans ce sens. Cette décision interenait à la suite d'une requeste officielle adressée au GAFI de la part de la CTAF، afin de lever cette confusion et Corriger l'évaluation tunisienne، aux conséquences négatives sur l'image du pays.
Cette évolution جدير بالملاحظة a إذن au pays de montrer sa détermination et sa volonté politiques at Sortir de ces listes en mettant en œuvre، de manière duee، le plan d'action développé conjointement avec le GAFI dont la première évaluation ét en prév ' آن ديرنيير.
مخطط CE متواصل ، Entre autres ، la concrétisationpar la CTAF de la loi organique N ° 2015-26 du 07 at 2015 ، نسبة إلى قانون مكافحة الإرهاب واستعادة الانتعاش في الظاهر. Cette Loi vise à prévenir et à lutter contre le Terrore، le blanchiment d'argent et soutient congalement les internationaux dans ce domaine، Complément aux normes internationales، et dans le cadre des Convention internationales، régionales et bilatérales ratifiées par la République.
C'est dans ce cadre que le Gouvernement tunisien a signé le 22 juin 2018 avec l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)، un accord pour l'installation du système goAML la تشكيل وكلاء y compris ceux nouvellement recrutés، le renforcement de la coération nationale، régionale et internationale entre la CTAF et les autorités compétentes. Logiciel utilisé par nombre de cellules de renseignement financier de par le monde، goAML fait partie de goPortfolio (unite.un.org/goportfolio)، un ensemble de logiciels destinés à aider les États Membres dans lutte contre les organisés.
La CTAFse dote ainsi des Innovation Technologies qui permettront à terme aux entités assujetties soumises à l'obligation légale de déc تشريعات الإرسال من خلال voie électronique et de façon sécurisée des déclarations de for Transaction financières السكان المشتبه بهم ، عمليات التبادل électroniques de fonds. التصريحات والتحقق من صحة السيرون باستخدام وكلاء ممولي اللجنة التونسية للتحاليل المالية لتحليلات الهياكل التي لا غنى عنها في مختلف التحقيقات وممولي الاستدعاءات.
Ainsi، la CTAF est appelée à jouer un rôle d'avant-garde، en repérant les opérations financières des réseaux Terrores، in no niveau transfrontalier، et en détectant leurs bailleurs de fonds. Le renseignement financier est d'une هامة رأس المال من أجل تيسير الانتهاكات الإرهابية والمعارف والميكانيكي للمنظمات الإرهابية. Dans le cadre de la loi organique suscitée، la CTAF doit تجنب الحصول على المعلومات المساعدة وآخرون في البحر ، والتعبير عن التعاون الخاص بالقوات الوطنية والدولية. Dans tous les de soupçon de crimeité et، en partulier، dans les affaires de financement du Terrore، les information draient Directement et fastement sans retard injustifié.
Par ailleurs، le driving du pays، à travers le rôle et les active de la Banque Centrale de Tunisie au niveau du Secrétariat الدائم du Conseil des gouverneurs des banques centrales des pays du Maghreb، devrait appuyer davantage les de la CTAF. Créé en novembre 2018، ce secrétariat a pour mission Principale l'élaboration d'un plan d'action maghrébin commun fondé sur quatre volets majeurs at savoir les nouvelles technology financières et la crypto-monnaie، l'inclusion المالية، la Finance Participative en plus de la lutte contre le blanchiment d'argent et le تمويل الإرهاب.
Désormais، la CTAF a les cartes en main for consolider ses moyens de lutte contre les crime de blanchiment des capitaux et du financement du Terrore.